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1. Identité
2. Finalité
3. Base juridique
4. Catégorie
Données bancaires
6. Destinataires
7. Durée conservation
8. Protection
9. Droit données
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Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont la SAS INTEGRHALLES (ci-après la « SOCIETE ») utilise et protège les données personnelles que vous nous transmettez lorsque vous sollicitez nos prestations et services.

Les termes et notions usités au sein de la présente politique de confidentialité (ci-après « la Politique ») correspondent à ceux du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD »).

La Politique est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par la SOCIETE, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement lisible en en-tête. La Politique doit par conséquent être régulièrement consultée afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.

 

Sommaire

1.      Identité du responsable du traitement

2.      Finalités des traitements

3.      Base juridique des traitements

4.      Catégorie de données personnelles traitées

5.      Données bancaires

6.      Destinataires des données personnelles

7.      Durée de conservation des données personnelles

8.      Protection de vos données personnelles

9.      Droits sur les données personnelles

9.1.   Droits de l’utilisateur

9.2.   Modalités d’exercice

10.    Réclamation auprès de la CNIL

Annexe 1 – Liste des traitements

Annexe 2 – Gestion des cookies

1. Identité du responsable du traitement

Le responsable du traitement est la SAS Intégrhalles, ayant son siège social au 28, avenue des Pépinières - 94 260 FRESNES.

Les coordonnées de contact de la SOCIETE sont les suivantes :

Téléphone : 01.41.73.06.55

Mail : contact@integrhalles.com

2. Finalité des traitements

Nous n’utilisons vos données personnelles que pour satisfaire aux fins suivantes :

  • Fournir les informations, services ou prestations que vous sollicitez (newsletter, création espace client, achats de produits…) ;

  • Sécuriser notre site internet (adresse IP…) ;

  • Recueillir des informations permettant d’améliorer les sites, services et produits de la SOCIETE (notamment via des cookies...).

  • Respecter la législation en vigueur (assurer la sécurité des paiements…).

L’ensemble des traitements effectués et leurs finalités sont énoncés et consultables au sein du tableau des traitements des données personnelles, disponible en Annexe 1.

3. Base juridique des traitements

Vos données personnelles sont uniquement collectées dans les cas prévus par la réglementation en vigueur, à savoir l’exécution d’un contrat, votre consentement à l’utilisation de vos données et le respect des obligations légales en vigueur.

L’ensemble des traitements effectués et leurs bases juridiques sont énoncés et consultables au sein du tableau des traitements des données personnelles, disponible en Annexe 1.

Nous garantissons que seules les données strictement nécessaires à la satisfaction des finalités définies à l’article 3 sont collectées, de sorte qu’à défaut de réponse de votre part lorsque nous vous sollicitons, les services et informations réclamés pourront en être affectés.

4. Catégorie de données personnelles traitées

Selon la finalité poursuivie, les services et produits sollicités, nous pouvons être amenés à traiter différentes catégories de données personnelles :

  • Données d’identification (nom, prénom) ;

  • Coordonnées de contact (adresse mail, adresse, téléphone) ;

  • Commandes effectuées et réclamations ;

  • Données de connexion et de navigation (cookies…) ;

  • Données bancaires suite aux paiements.

Les données personnelles traitées étant distinctes et spécifiques au traitement concerné, l’ensemble des traitements effectués est énoncé et consultable au sein du tableau des traitements des données personnelles, disponible en Annexe 1.

 

5. Données bancaires

Les informations fournies lors de la saisie de vos coordonnées bancaires font l’objet d’un cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles lors du paiement. La transaction du paiement en ligne est assurée par notre prestataire. Cette transaction est effectuée moyennant un système sécurisé et chiffré SSL. En aucun cas et à aucun moment, votre numéro de carte, ni les autres données confidentielles qui lui sont rattachées, ne nous seront communiqués et ne transiteront sur nos serveurs.

6. Destinataires des données personnelles

Nous sommes les seuls destinataires des données personnelles que nous traitons. Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers, nonobstant les sous-traitants auxquels nous faisons appel afin d’assurer la bonne réalisation des finalités définies à l’article 3. En pareille hypothèse, nous garantissons et nous nous assurons de l’entier respect de la règlementation en vigueur par ces sous-traitants.

Ni nous, ni nos sous-traitants, ne procédons à la commercialisation de vos données personnelles.

Certains des destinataires mentionnés ci-dessus sont susceptibles d'être établis en dehors de l'Union Européenne et d'avoir accès à tout ou partie des informations personnelles collectées par la SOCIETE et ce, aux bonnes fins d'exécution des prestations. 

Dans ce cadre, la SOCIETE s'engage à garantir la protection de vos données conformément aux lois et règlements applicables, notamment soit à travers la signature, au cas par cas, de clauses contractuelles basées sur le modèle de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) ou tout autre mécanisme conforme au Règlement Général sur la Protection des Données, dès lors que vos données personnelles sont traitées par un prestataire en dehors de l’Espace Économique Européen et dont le pays n’est pas considéré par la Commission Européenne comme assurant un niveau de protection adéquat.

7. Durée de conservation des données personnelles

Nous conservons vos données personnelles uniquement pour le temps strictement nécessaire aux finalités de la collecte telles que définies à l’article 3.

Les durées de conservation étant distinctes et spécifiques aux données concernées, l’ensemble des traitements effectués et leur durée de conservation sont énoncés et consultables au sein du tableau des traitements des données personnelles, disponible en Annexe 1.

8. Protection de vos données personnelles

Nous garantissons de mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées conformément aux dispositions légales applicables, pour protéger vos données personnelles contre l’altération, la perte accidentelle ou illicite, l’utilisation, la divulgation ou l’accès non autorisé. Ces mesures consistent, sans que cette liste ne soit exhaustive, à :

  • La sensibilisation de l’ensemble de nos collaborateurs aux exigences de confidentialité ;

  • La sécurisation de l’accès à nos locaux et à nos plates-formes informatiques ;

  • La mise en œuvre d’une politique générale de sécurité informatique de l’entreprise ;

  • La sécurisation de l’accès, du partage et du transfert des données ;

  • Le haut degré d’exigence en matière de protection des données lors de la sélection de nos sous-traitants et partenaires.

9. Droits sur les données personnelles

9.1. Droits de l'utilisateur

Vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

  • Droit d’accès : Vous avez le droit d’obtenir la confirmation que vos données à caractère personnel sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, les modalités encadrant leur utilisation.

  • Droit de rectification : Vous avez le droit d’obtenir rectification des données à caractère personnel détenues incorrectes, inexactes ou incomplètes.

  • Droit à l’effacement : Vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos données à caractère personnel. Nous avons l’obligation de procéder à cet effacement dans les meilleurs délais lorsque :

    • Les données collectées ne sont plus nécessaires eu égard aux finalités pour lesquelles elles l’ont été ou si elles sont traitées d’une autre manière ;

    • Vous avez retiré votre consentement nécessaire au traitement ;

    • Les données à caractère personnel collectées font l’objet d’un traitement illicite ;

    • Les données à caractère personnel doivent être effacées afin de respecter une obligation légale.

  • Droit à la limitation : Vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données à caractère personnel dans les hypothèses suivantes :

    • L’exactitude des données collectées est contestée ;

    • Le traitement est illicite ;

    • Nous n’avons plus besoin de vos données à caractère personnel pour satisfaire aux fins du traitement mais celles-ci sont toutefois encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;

Vous pouvez aisément mettre à jour et modifier informations personnelles ainsi que vos souscriptions aux newsletters en vous rendant sur votre espace client.

9.2. Modalités d'exercice

Pour exercer vos droits, veuillez adresser un courriel précisant votre demande à l’adresse suivante : contact@integrhalles.com

Conformément à l’article 12 du RGPD et en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité nous incombant dans le traitement des données à caractère personnel, votre demande sera traitée sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan recto-verso de votre titre d’identité valide. Cette justification d’identité sera immédiatement détruite après exercice du droit.

En toute hypothèse, un message électronique vous sera adressé afin de confirmer la bonne réception de votre demande. Celle-ci sera traitée dans un délai d’un mois maximum. En outre, vous pouvez à tout moment vous désinscrire de nos communications électroniques via les options disponibles au sein de ces envois. 

10. Réclamation auprès de la CNIL

Si malgré nos efforts pour préserver la confidentialité de vos données personnelles, vous estimiez que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez de la faculté d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Vous pouvez adresser une demande par voie électronique en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet ou par courrier à l’adresse suivante : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.

ANNEXE 1. Liste des traitements

Le tableau ci-dessous récapitule l’ensemble des traitements de données personnelles que nous effectuons, les données collectées à cette fin, leur durée de conservation, ainsi que les bases juridiques sur lesquelles reposent ces traitements.

Les durées de conservation renseignées dans la présente annexe pourront être affectées dans l’hypothèse d’un contentieux ou si vous avez fait usage d’un des droits listés à l’article 9.1 de la Politique.

 

 

ANNEXE 2. Gestion des cookies

La SOCIETE utilise des technologies de traçages notamment des cookies pour sécuriser, faire fonctionner les sites internet et adapter la publicité à vos besoins et centres d'intérêt sur nos sites ou ceux de partenaires.

Nous vous invitons à consulter les lignes suivantes sur notre politique de Gestion des Cookies pour obtenir des informations détaillées sur l'utilisation des cookies et autres technologies comparables et voir les possibilités de choix dont vous disposez.

  • Quels sont les cookies utilisés ?

Le site utilise des cookies qui ont pour finalité de faciliter la navigation sur le site, d’exécuter les services fournis, de mesurer l’audience des sites ou encore de permettre le partage de pages des sites avec des tiers tels que, par exemple, les réseaux sociaux. Certains sont nécessaires à votre utilisation de nos sites ou au bon fonctionnement de notre site.

  • Que sont les cookies ?

Un cookie est un petit fichier informatique, un traceur, déposé et lu par exemple lors de la consultation d'un site internet, de la lecture d'un courrier électronique, de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé (ordinateur, smartphone, tablette …) connecté à Internet.

  • Types de cookies utilisés

Les cookies nécessaires à la navigation sur le site. Ces cookies sont nécessaires au fonctionnement du site. Ils permettent l’utilisation des principales fonctionnalités du site (par exemple utilisation du panier d'achat ou l’envoi d’un devis). Sans ces cookies, le bon fonctionnement du site internet peut être dégradé.

Les cookies fonctionnels

Ces cookies permettent de personnaliser l’expérience lors de vos visites, mémoriser les articles de votre panier avant de valider votre devis, poursuivre vos achats.).

Ils vous permettent également de bénéficier de nos conseils personnalisés et d'offres promotionnelles en fonction de votre origine de navigation (par exemple si vous venez de nos sites partenaires). Ils peuvent aussi être utilisés pour vous fournir des fonctionnalités que vous avez sollicités (ex mes conseils personnalisés...)

Les cookies analytiques

Ces cookies permettent de connaître l’utilisation et les performances du site et d’en améliorer le fonctionnement en procédant à des analyses de fréquentation des pages d’information, en effectuant un suivi des taux d’ouverture, des taux de clics et des taux de rebond au niveau individuel.

Les cookies publicitaires

Ces cookies permettent de vous présenter des publicités ou de vous adresser des informations adaptées à vos centres d’intérêts sur notre site lors de votre navigation. Ils sont notamment utilisés pour limiter le nombre de fois où vous voyez une publicité et aider à mesurer l'efficacité d'une campagne publicitaire.

Le refus de ces cookies publicitaires n'a pas d'impact sur l'utilisation de notre site. Cependant le fait de refuser les cookies publicitaires n'entraînera pas l'arrêt de la publicité sur notre site ou sur Internet. Ceci aura seulement pour effet d'afficher une publicité qui ne tiendra pas compte de vos centres d'intérêt ou de vos préférences.

Ces cookies sont principalement des cookies tiers et dépendent principalement des régies publicitaires. Nous ne pouvons pas les lister de manière exhaustive.

Ciblage publicitaire

Nous vous informons que pouvons utiliser des fonctionnalités de ciblage avancées de type « retargeting » (affichage de publicité lors de votre navigation en dehors de notre site ou contact email - suite à la consultation de produits sur notre site). Ces fonctionnalités rendues possibles par l’utilisation de cookies sont proposées par des partenaires, pour vous présenter des publicités mieux adaptées à vos besoins et en lien avec votre comportement récent sur notre site. Vous pouvez à tout moment mettre fin au ciblage en refusant les cookies publicitaires dans votre navigateur ou par le biais des gestionnaires de préférences des annonces proposés par les partenaires ou dans les liens de désinscription présents dans les emails.

Les cookies de boutons de partage

Ces cookies sociaux permettent aux utilisateurs de partager des pages et du contenu sur les réseaux sociaux tiers via les boutons sociaux de partage.

  • Durée de vie des cookies

Les cookies sont déposés sur votre terminal pour une durée maximum de 13 mois à compter de la manifestation de votre consentement. Passé ce délai, le consentement sera à nouveau redemandé.

  • Gestion des cookies

En fonction des choix de paramétrage concernant l’utilisation des cookies, certains traceurs peuvent être émis ou lus par des tiers (prestataires de publicité, agences de communication, etc.) lors de votre navigation sur le site.

À tout instant, il vous est laissé la possibilité de régler vos paramétrages relatifs aux cookies. Les navigateurs web les plus connus vous permettent tous de gérer les cookies. Vous avez le choix d'accepter ou de rejeter tous les cookies, ou simplement certains cookies.

  • Que se passe-t-il si vous rejetez tous les cookies ? 

Vous pourrez toujours utiliser certaines parties de nos sites web mais certaines sections utiles ne fonctionneront pas si vous désactivez les cookies. Par exemple, vous n’aurez pas profiter de la mémorisation de votre panier.

  • Comment gérer les cookies dans les différents navigateurs Internet ?

La plupart des navigateurs vous permettront de désactiver les cookies. Veuillez noter que la désactivation des cookies limitera l'utilisation de notre site web.
Les liens suivants vous fourniront des informations sur comment modifier les réglages de cookies sur certains navigateurs connus :

Internet Explorer

Mozilla Firefox

Google Chrome

Apple Safari (pour les utilisateurs Mac)

Pour plus d'informations à propos de la gestion des cookies : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

  • Quelle utilisation des données en ligne avec les réseaux sociaux ?

Dans l’éventualité d’une utilisation de certains réseaux sociaux, ceci vous permet de nous contacter, de donner ou de partager votre opinion par exemple.

Cette utilisation des réseaux sociaux en liaison avec les sites et les services de Desmettre est susceptible d'entraîner une collecte et un échange de certaines données entre les réseaux sociaux et Desmettre. Nous vous invitons à consulter les politiques de protection des données personnelles des réseaux sociaux afin de prendre précisément connaissance des informations qui sont collectées par les réseaux sociaux et qui peuvent être transmises à Desmettre en lien avec ses sites ainsi que les finalités d'utilisation de vos données, notamment à des fins publicitaires. Vous pourrez paramétrer directement sur les réseaux sociaux l'accès et la confidentialité de vos données. (Ex. : www.facebook.com/ ; www.youtube.com/ ; www.google.com/ ; www.linkedIn.com/ ; www.instagram.com/, …).

Date de mise à jour : 08/12/2022

Annexe politique confidentialité
9.2 Modalités
10. Réclamation CNIL
ANNEXE1
ANNEXE 2
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